Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.curveya.fr. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Article 1 — Identité du vendeur

CURVEYA Site internet : www.curveya.fr
E-mail : support@curveya.fr

Article 2 — Produits

Les produits vendus sur www.curveya.fr sont des compléments alimentaires. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photographies sont non contractuelles.

Un complément alimentaire ne se substitue pas à une alimentation variée et équilibrée et à un mode de vie sain. Il convient de respecter la dose journalière recommandée et les précautions d’emploi indiquées sur l’emballage et sur la fiche produit. Nos produits sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes et aux personnes de moins de 18 ans. En cas de traitement médical ou de doute, demandez l’avis de votre médecin avant utilisation.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Curveya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande. Sauf mention contraire, la livraison est offerte.

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur www.curveya.fr constitue un contrat de vente. La validation de votre commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime (suspicion de fraude, commande anormale, litige en cours…).

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et PayPal. Toutes les transactions sont sécurisées.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 h ouvrées et livrées en 5 à 8 jours ouvrables en France et en Belgique. Un numéro de suivi vous est envoyé par e-mail dès l’expédition.

Curveya s’engage à livrer votre commande dans le délai annoncé. En cas de dépassement de ce délai, vous pouvez nous demander par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, vous pouvez annuler votre commande et être remboursée intégralement.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour l’exercer, informez-nous de votre décision par e-mail à support@curveya.fr. Les produits doivent nous être retournés dans les 14 jours suivant cette demande ; les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Au-delà de cette obligation légale, Curveya offre une garantie commerciale « Satisfaite ou remboursée » de 90 jours, décrite à l’article 8.

Article 8 — Garanties

Garantie commerciale « Satisfaite ou remboursée » 90 jours : si vous n’êtes pas satisfaite de votre produit, vous pouvez demander un remboursement dans les 90 jours suivant la réception de votre commande, en écrivant à support@curveya.fr, selon les conditions détaillées dans notre Politique de remboursement.

Garanties légales : nos produits bénéficient en outre de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Curveya ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits, notamment en cas de non-respect de la dose journalière recommandée ou des précautions d’emploi. Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.curveya.fr (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Curveya ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 11 — Données personnelles

Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Marketing par SMS et rappels de panier

Les informations collectées via notre programme de marketing par SMS sont utilisées exclusivement pour vous envoyer des notifications relatives à vos commandes et des offres promotionnelles.

Consentement : votre consentement au marketing par SMS est recueilli de manière explicite. Il est indépendant de tout autre consentement marketing (e-mail) et n’est pas requis pour effectuer un achat.

Rappels de panier : notre boutique utilise des cookies pour suivre les articles placés dans votre panier. Si vous avez accepté de recevoir nos SMS marketing, ces informations peuvent être utilisées pour vous envoyer un rappel si vous n’avez pas finalisé votre commande.

Désabonnement : vous pouvez cesser de recevoir nos SMS à tout moment :

1. en répondant STOP à n’importe quel SMS reçu ;
2. en cliquant sur le lien de désinscription inclus dans nos messages.

Frais : ce service est gratuit de notre part, mais des frais de messagerie ou de données peuvent être facturés par votre opérateur mobile selon votre forfait.

Vos droits : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à support@curveya.fr.

Article 13 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez d’abord notre service client à support@curveya.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur, adresse, site internet]. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions :
E-mail : support@curveya.fr